Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous examinons en deuxième lecture ce texte relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Nous avons 128 amendements à examiner, dont 55 de nos deux rapporteurs ; 23 articles ont été votés conformes à l'Assemblée nationale ; l'article 21 bis a fait l'objet d'une suppression conforme ; 79 articles restent en discussion puisque l'Assemblée nationale a modifié 66 articles en deuxième lecture et en a supprimé 13, qui correspondent à des articles que le Sénat avait introduits en première lecture. On ne peut que se féliciter du fait que le Gouvernement n'ait pas eu recours à la procédure accélérée. Cette deuxième lecture au Sénat sera donc l'occasion de poursuivre le travail d'amélioration du texte et de rapprochement des points de vue. Lors de la première lecture, notre commission avait déjà travaillé dans cet esprit, avec pour objectif de rechercher un accord final avec l'Assemblée nationale. Je vous indique enfin que trois amendements ont été déclarés irrecevables : les amendements COM-4 et COM-40 au titre de l'entonnoir (article 48 du Règlement du Sénat), ainsi que l'amendement COM-60 au titre de l'article 40 de la Constitution.