Intervention de David Assouline

Chacun a remarqué, lors du débat en première lecture, le ton de la nouvelle ministre, et sa volonté de co-construire cette loi, en tenant compte des amendements des rapporteurs, et en dépassant les clivages entre la majorité et l'opposition. Cet état d'esprit n'a pas changé en deuxième lecture, notamment sur le volet création. La présentation de M. Leleux montre qu'il devrait être possible de parvenir à des compromis dès l'examen en séance, sans attendre la commission mixte paritaire (CMP). Le texte de l'Assemblée nationale est globalement proche des positions du groupe socialiste en première lecture.

Toutefois nous avons déposé huit amendements, notamment à l'article 1 bis sur la liberté de diffusion, pour rétablir l'article dans sa rédaction adoptée à l'unanimité au Sénat. Nous avons aussi des divergences avec les rapporteurs. M. Leleux, en effet, ne veut pas faire référence au service public s'agissant des politiques culturelles ; il souhaite que la région soit chef de file et il craint que la labellisation ne redonne la primauté à l'État. Divergence classique entre la droite et la gauche... Nous pensons que dans une telle loi le service public de la culture doit être promu et sa place réaffirmée, ce qui ne signifie nullement l'exclusion des autres acteurs, associatifs ou privés. La concurrence n'entraine pas la disparition du service public. Il appartient au législateur, défenseur de l'intérêt général, de le protéger - comme lorsque l'audiovisuel a été ouvert à la concurrence. Telle est notre vision. Nous souhaitons en tout cas travailler pour qu'une CMP aboutisse. Il nous faut trouver la voie du compromis, ce qui suppose de ne pas adopter une position totalement contraire à celle du Gouvernement et de l'Assemblée nationale, en particulier sur l'archéologie préventive.