Intervention de Marie-Pierre Monier

J'exprimerai la position du groupe socialiste sur le titre II. Je suis d'accord avec Mme Férat : il est nécessaire que le texte protège le patrimoine, le valorise, tout en simplifiant les règles. En première lecture, nous avons trouvé un compromis.

L'article 20, en revanche, reste un point d'achoppement. Le groupe socialiste soutient la rédaction de l'Assemblée nationale qui rééquilibre le secteur de l'archéologie préventive et corrige les dysfonctionnements mis en évidence par le Livre blanc. Le texte clarifie les responsabilités et les rôles dans la chaine opératoire archéologique tout en réaffirmant le rôle de l'État, et en lui permettant d'exercer son pouvoir de contrôle scientifique et technique. C'est une garantie pour la qualité des fouilles menées. Le 27 avril, Madame Férat, vous aviez déclaré souhaiter un compromis, mais vos amendements ne vont pas dans ce sens puisqu'ils reprennent simplement vos positions antérieures. Le groupe socialiste est attaché au maintien de la maitrise d'ouvrage scientifique de l'État, à l'instauration d'exigences pour l'obtention de l'agrément par les opérateurs privés, à l'évaluation préalable des offres par l'État - garantie de la qualité des fouilles -, et au monopole de l'INRAP pour les fouilles sous-marines. Nous espérons qu'un compromis sera trouvé.