Intervention de Mireille Jouve

Le désaccord sur les dispositions relatives à l'archéologie préventive demeure entre la majorité sénatoriale et le groupe RDSE. Afin de maintenir une haute qualité de fouilles et d'opérations post-fouilles, nous souhaitons une meilleure répartition des rôles. L'État doit conserver, à travers la maîtrise d'ouvrage scientifique et technique, le contrôle sur la qualité des opérations de fouilles menées. De même qu'il faut soutenir un service public national de recherche archéologique compétent, il faut également reconnaître le rôle spécifique des services archéologiques des collectivités territoriales. En outre, le CIR sert ici non pas à soutenir, comme il en a la vocation, les efforts de recherche et de développement, mais à subventionner un secteur d'activité. Il favorise aussi les pratiques de moins-disant financier de certains opérateurs privés, au détriment des autres acteurs du secteur.

Nous saluons le consensus trouvé sur plusieurs des dispositions relatives au patrimoine que nous avions adoptées en première lecture. Reste encore à trouver un nom qui contente tout le monde pour les « sites patrimoniaux remarquables », mais je ne doute pas que nous finissions par y parvenir.

Enfin, nous avions trouvé un compromis satisfaisant en première lecture sur le projet architectural, paysager et environnemental, en maintenant la pluridisciplinarité de son élaboration. Je ne doute pas que nous reviendrons à ce compromis, même si je ne partage pas la volonté de suppression du seuil, défendue par notre rapporteur.