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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Les amendements identiques n° COM-75 et COM-1 rétablissent cet article dans la rédaction adoptée par le Sénat sur proposition de notre collègue David Assouline.
Les amendements identiques n° COM-75 et COM-1 sont adoptés.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
