Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 61
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° COM-61 supprime la référence aux droits culturels que nous avions adoptée en première lecture, par cohérence avec la loi « NOTRe ». Je demande son retrait sinon avis défavorable.
L'amendement n° COM-61 est retiré.
L'amendement n° COM-76 rétablit le premier alinéa de l'article dans sa version adoptée par le Sénat. La notion de « service public » est supprimée car elle est trop réductrice.
L'amendement n° COM-76 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
