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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Évitons la confusion entre labellisation et conventionnement. La labellisation implique la signature d'une convention et les petites structures ne sont pas exclues. L'amendement suivant n° COM-77 donne d'ailleurs à l'État la possibilité d'agréer lui-même les petites structures dès lors qu'il est le plus gros financeur.
L'amendement n° COM-41 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-77 précise que l'agrément de l'État sur les nominations des dirigeants des structures labellisées ne concerne que les structures dont l'État est le principal financeur.
L'amendement n° COM-77 est adopté.
Je suis favorable à l'amendement n° COM-42 qui précise que le retrait ou la suspension d'un label ne pourra avoir lieu qu'après consultation des collectivités concernées.
L'amendement n° COM-42 est adopté et l'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
