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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 78
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° COM-78 supprime cet article qui prévoit la remise d'un rapport sur la création d'un nouveau dispositif de soutien aux arts de la rue financé par un prélèvement de 1 % sur les dépenses de travaux publics.
L'amendement n° COM-78 est adopté. En conséquence, l'article 3 bis est supprimé.
