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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 79
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° COM-79 supprime cet article qui crée, lui aussi, un nouveau rapport.
L'amendement n° COM-79 est adopté et l'article 4 B supprimé.
