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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 80
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Cet article vise les rémunérations attachées aux exploitations non prévisibles d'une oeuvre, auxquelles il me semble que les règles des actuels contrats doivent également s'appliquer.
L'amendement n° COM-80 est adopté.
Avec l'amendement n° COM-81, je propose de supprimer l'alinéa 7 qui interdit la pratique des cessions de créances entre les producteurs et les artistes.
