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Intervention de Christine Prunaud
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 81
Christine Prunaud :Le groupe communiste s'abstiendra.
L'amendement n° COM-81 est adopté et l'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 6 bis A est adopté sans modification.
