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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 82
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'article 6 bis étend le régime de la licence légale aux webradios. Nous l'avions supprimé en première lecture au motif qu'aucune étude d'impact n'avait été réalisée et parce que nous voulions éviter que la multiplication des webradios très spécialisées ne bouleverse l'économie du secteur. L'Assemblée nationale l'a rétabli. Dans un esprit de compromis, l'amendement n° COM-82 vise à mieux encadrer le dispositif proposé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° COM-82 est adopté.
L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
