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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Il s'agit de protéger le secret des affaires. La conclusion suffit.
L'amendement n° COM-83 est adopté.
Les amendements rédactionnels n° COM-84 et COM-85 sont adoptés.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
