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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Votre amendement est satisfait par le mien, qui prévoit un accord professionnel pour préciser la durée des enregistrements, la capacité de mémoire utilisée, et éviter des demandes excessives de la part des émissions diffusées. Quelle est la nuance que vous apportez ?
