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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Il convient de trouver un point d'équilibre. Vous prévoyez simplement « un accord entre les éditeurs de services audiovisuels et les distributeurs » : votre accord ne diffère pas du mien.
