Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
David Assouline :En ouvrant la possibilité d'accords individuels, mon amendement a pour objet d'éviter les situations de blocage qui pourraient se produire si certains acteurs empêchaient la signature d'accords collectifs.
