Intervention de Bruno Retailleau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Nous sommes favorables à l'application au cloud des modalités qui régissent la copie privée. Pour ma part, je comprends qu'en l'absence d'accord professionnel, des accords bilatéraux pourront être passés. Votons l'amendement du rapporteur ; ensuite, les positions convergeront.

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