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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 89
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° COM-89 rétablit cet article, en cohérence avec le rétablissement de l'article 7 ter dans sa version issue des travaux du Sénat en première lecture.
L'amendement n° COM-89 est adopté.
L'article 7 quater AA est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
