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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 91
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° COM-91 supprime la liste des éléments devant figurer dans le compte d'exploitation des films soutenus par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Outre que le terme « notamment » nous semble impropre lorsqu'il introduit une énumération, il vaut mieux laisser la profession adopter une liste d'items négociée, comme le prévoit d'ailleurs l'alinéa suivant.
