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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 92
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :La même liste est supprimée dans cet article par mon amendement n° COM-92.
L'amendement n° COM-92 est adopté.
L'amendement n° COM-3 de M. Assouline autorise les organisations d'auteurs à saisir le CNC de tout manquement concernant la transparence des comptes à l'égard des auteurs. Comme nous l'a confirmé le CNC, cette disposition est inutile car c'est là un principe général du droit. Avis défavorable.
