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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
David Assouline :En tant que membre du conseil d'administration du CNC, je puis témoigner qu'il n'existe pas de position officielle de l'organisme en la matière. Le CNC a consenti un effort remarquable de transparence, démentant ce faisant certains procès d'intention ; notre amendement prolonge cet effort en facilitant l'accès parfois malaisé aux comptes généraux des auteurs souhaitant s'assurer de leur juste rémunération.
L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté.
L'article 9 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 10 est adopté sans modification.
