Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 93
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° COM-93 rétablit cet article introduisant dans le code de la propriété intellectuelle un chapitre intitulé « Dispositions applicables à la recherche et au référencement des oeuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques ».
L'amendement n° COM-4 a été déclaré irrecevable au titre de l'entonnoir en application de l'article 48 du Règlement du Sénat. En l'état, je demande le retrait de l'amendement n° COM-43, très proche du n° COM-93, mais qui parle de « cession » plutôt que de « mise en gestion » alors que ce second terme me semble préférable. Je suis favorable en revanche au sous-amendement COM-130 qui introduit un dispositif similaire à celui prévu par mon amendement pour les productions des agences de presse.
Le sous-amendement n° COM-130 est adopté.
L'amendement n° COM-93, ainsi sous-amendé, est adopté ; l'amendement n° COM-43 est retiré.
L'amendement n° COM-4 est déclaré irrecevable (article 48 du Règlement du Sénat).
L'article 10 quater est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La suppression des articles 10 quinquies, 10 sexies, 10 septies et 10 octies est maintenue.
