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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 94
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° COM-94 est une clarification rédactionnelle relative au droit de suite. Nous aurons fait oeuvre utile sur ce point.
L'amendement n° COM-94 est adopté.
L'article 10 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La suppression de l'article 10 decies est maintenue.
L'article 11 A est adopté sans modification.
