Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 96
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'Assemblée nationale a modifié à la fois la régulation des quotas de diffusion d'oeuvres d'expression française à la radio et les quotas eux-mêmes. Mon amendement n° COM-96 revient au texte adopté par notre commission en première lecture, en laissant la possibilité au CSA d'introduire une souplesse aux obligations de rotation des titres en contrepartie d'engagements en faveur de la diversité musicale ; il prévoit aussi la prise en compte, pour le seuil de rotation des titres, des seules heures d'écoute significatives. Nous supprimons ainsi les possibilités de contournement introduites par l'Assemblée nationale.
