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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 96
Catherine Morin-Desailly, président :C'est conforme au bon sens.
L'amendement n° COM-96 est adopté.
L'article 11 ter est ainsi adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
