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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 44
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° COM-44 rétablit le dépôt légal pour les livres numériques, longuement débattu en première lecture. Nous ne sommes pas prêts à traiter les dizaines de milliers d'oeuvres qui ne manqueront pas d'être déposées. De plus, une expérimentation est en cours à la Bibliothèque nationale de France (BnF). Je demande le retrait sinon avis défavorable.
