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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 44
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Je conviens qu'il faudra trouver une solution et rendre le dépôt obligatoire sous certaines conditions. Mais en l'état, le dispositif est mal circonscrit et les dépôts connaîtront sous ce régime une croissance logarithmique : le moindre poète du dimanche voudra déposer son oeuvre ! Attendons au moins les résultats de l'expérimentation.
L'amendement n° COM-44 n'est pas adopté.
L'article 13 bis A demeure supprimé.
L'article 13 bis est adopté sans modification.
L'article 13 ter est adopté sans modification.
L'article 14 D est adopté sans modification.
L'article 14 E est adopté sans modification.
L'article 14 est adopté sans modification.
L'article 16 est adopté sans modification.
L'article 17 AA demeure supprimé.
