Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 98

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Mon amendement n° COM-98 rétablit le schéma national d'orientation pédagogique de la musique, de la danse et de l'art dramatique, supprimé - sans doute par inadvertance - par l'Assemblée nationale.

L'amendement n° COM-98 est adopté.

Là encore nous rétablissons, par mon amendement n° COM-99, une disposition supprimée par l'Assemblée nationale, en l'espèce le transfert des crédits de l'État vers les régions et les départements pour le financement des conservatoires.

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