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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Ce transfert était prévu par la loi de 2004.
L'article 17 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 17 B est adopté sans modification.
