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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 100
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° COM-100 supprime la double inscription en classe préparatoire et à l'université, qui me semble inopérante.
L'amendement n° COM-100 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
