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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mai 2016 à 17h00
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Sylvie Robert :Je maintiens l'amendement.
L'amendement n° COM-5 n'est pas adopté.
L'article 17 bis est adopté sans modification.
L'article 18 A est adopté sans modification.
L'article 18 B est adopté sans modification.
