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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous reprenons à l'article 22 l'examen du texte de la commission sur le projet de loi, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
