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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 64
Brigitte Gonthier-Maurin :Le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur de cet amendement.
L'amendement n° COM-64 n'est pas adopté.
L'article 22 est adopté sans modification.
