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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 112
Catherine Morin-Desailly, présidente :L'amendement de M. Assouline tomberait si l'amendement de la rapporteure était adopté.
L'amendement n° COM-112 est adopté.
L'amendement n° COM-7 tombe.
