Intervention de Maryvonne Blondin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 116

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Nous aussi.

L'amendement n° COM-116 est adopté.

L'article 24 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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