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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Sylvie Robert :L'article 26 quater fut l'objet de nombreux débats. Le groupe socialiste propose de rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture, sans suppression du seuil. Nous sommes d'accord sur le fond, même si la question des seuils demeure pendante. Nous y reviendrons en séance.
