Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Laborde
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Laborde :Nous aussi.
Les amendements identiques n° COM-118, COM-11 rectifié et COM-10 rectifié sont adoptés.
Les amendements n° COM-63, COM-8 et COM-9 tombent.
Les amendements n° COM-34 et COM-57, satisfaits, deviennent sans objet.
L'article 26 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
