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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 120
David Assouline :Le groupe socialiste votera contre cet amendement.
L'amendement n° COM-120 est adopté.
L'article 26 duodecies est supprimé.
