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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 122
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Nous avions supprimé l'article autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur plusieurs dispositions du code du cinéma et de l'image animée, faute d'informations suffisantes sur le contenu de ces ordonnances. Dans l'attente des précisions que nous avons demandées au Gouvernement et au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), je vous propose d'adopter à nouveau un amendement de suppression.
L'amendement n° COM-122 est adopté.
L'article 28 est supprimé.
L'article 30 est adopté sans modification.
L'article 31 est adopté sans modification.
