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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 123
Jean-Louis Carrère :Je m'abstiens.
L'amendement n° COM-123 est adopté.
En conséquence, les amendements n° COM-47, COM-55, COM-48 et COM-49 tombent et l'article 33 bis A est ainsi rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
