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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 126
David Assouline :Nous nous abstiendrons, dans un esprit d'ouverture !
L'amendement n° COM-126 est adopté.
L'amendement de coordination n° COM-127 est adopté.
