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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 46
Catherine Morin-Desailly, présidente :Mme Bouchoux pourra améliorer la rédaction de son amendement pour tenir compte de vos remarques avant la séance publique.
L'amendement n° COM-46 est retiré.
L'article 37 ter est adopté sans modification.
