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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 74
Jean-Louis Carrère :C'est non !
L'amendement n° COM-74 n'est pas adopté.
L'article 42 est adopté sans modification.
L'article 43 est adopté sans modification.
L'article 43 bis reste supprimé.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
