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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Réformer le système de répression des abus de marché — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 8 du Gouvernement qui supprime l'article 1er bis A introduit par la commission des finances, sur proposition de la commission des lois, pour sécuriser l'accès aux fadettes par l'AMF.
