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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Réformer le système de répression des abus de marché — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur :L'amendement n° 9 du Gouvernement est de coordination avec l'amendement n° 7. Nous maintenons notre position : avis défavorable.
