Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Réformer le système de répression des abus de marché — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 11, relatif à l'application de la loi outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion