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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2016 à 9h31
Bilan annuel de l'application des lois — Communication
Éric Doligé :À quoi sert le délai de six mois donné à l'administration pour prendre les décrets, si celui-ci n'est que rarement respecté ?
