Intervention de Jacques Muller

Ce texte reste un acte de défiance non seulement à l'égard des étrangers, mais également à l'égard des États étrangers. En effet, ce mauvais projet fait de l'immigré un être suspect, un délinquant en puissance, une persona non grata. Vous ne mesurez pas combien est négative l'image qu'il donne aujourd'hui de la France à l'étranger - je peux en témoigner -, ni le choc qu'il continue de provoquer dans les consciences de nombre de nos concitoyens, notamment les associations familiales.

L'objectif que vous avez assigné à ce texte demeure, tout comme les moyens que vous prétendiez mettre en oeuvre. Seule la forme a changé. L'arithmétique froide l'emporte sur l'humanisme constitutif de notre pays.

Je prendrai quelques exemples des dispositions qui constituent, à mon avis, une véritable trahison des principes dont la France pouvait jusqu'à présent s'honorer.

J'évoquerai bien sûr le test ADN, dont on a parlé à l'envi. Je ne reviendrai pas sur les aspects de fond qui rendent l'article visé détestable sur le plan éthique et contraire à l'esprit de la République, me contentant de relever un certain nombre de problèmes d'ordre technique.

Vous nous rappelez, monsieur le ministre, que la commission mixte paritaire a atteint un équilibre dans la rédaction de l'article 5 bis. Permettez-moi, cependant, de rester plus que sceptique quant à la mise en oeuvre concrète de ce dispositif.

Ainsi, un enfant africain, résidant en brousse, à des kilomètres du premier poste consulaire, devra braver l'impossible pour rejoindre ses parents. Il devra d'abord prouver qu'il est bien le fils de sa mère. Certes, vous nous dites que le test est facultatif. Dont acte. Toutefois, personne ne cherchera à invoquer la possession d'état auprès d'une administration suspicieuse, et personne ne se contentera de prouver sa filiation avec des documents administratifs, reposant sur la seule foi de leur établissement, comme le prévoit d'ailleurs le code civil. L'étranger qui ne demandera pas de test passera pour celui qui a quelque chose à cacher.