Intervention de Christophe-André Frassa

Tout d’abord, je rappellerai que les dispositions de l’amendement n° 401 rectifié, que nous venons d’adopter, s’appliqueront dans les villes de plus de 200 000 habitants. Ce seuil a été adopté par consensus, puisque le Sénat s’est mis d’accord pour voter l’amendement. En abaissant à 100 000 habitants le seuil de population des communes pouvant mettre en place une obligation de déclaration des locations de meublés de tourisme, nous ne parviendrions pas à un tel accord.

Ensuite, j’observe que l’abaissement proposé ne présente pas un lien très direct avec l’objet du présent texte.

Enfin, je considère que nous avons trouvé un équilibre satisfaisant à ce stade avec ce seuil de 200 000 habitants, car celui-ci ne remet pas trop en cause la politique de location des meublés de tourisme. En revanche, en l’abaissant à 100 000 habitants, je crois que l’on toucherait de manière plus profonde à cette politique.

Pour toutes ces raisons, je vous serai reconnaissant, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrais contraint d’émettre un avis défavorable.