Intervention de Jacques Muller

Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Au final, c'est bien une couleuvre que la commission mixte paritaire a dû avaler !

Le projet de loi parle également de « débat contradictoire ». Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment, dans la brousse africaine, un enfant pourra faire valoir son droit à la défense devant un tribunal à Nantes ?

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